CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par « Modestyles » sur le site Internet https://modestyles.fr/
2) Produits
Les produits proposés à la vente sur le site https://modestyles.fr/sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les produits et/ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée.
3) Prix
Les prix des produits et/ou services proposés à la vente sur le site https://modestyles.fr/sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4) Commande
Le client peut passer commande sur le site https://modestyles.fr/ . Pour valider sa commande, il doit accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet. Il doit ensuite suivre les étapes suivantes : choisir le ou les produits, valider le panier, saisir ses coordonnées de livraison et de facturation, choisir le mode de livraison et de paiement, vérifier la commande et son prix, et enfin valider la commande.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock etc.), nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock) après commande, nous vous proposerons un produit de remplacement de qualité et de prix équivalent. Si le client ne souhaite pas accepter le produit de remplacement, Modestyles.fr procédera au remboursement intégral de la commande, y compris les frais de livraison standards.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
5) Paiement
Le paiement des produits se fait en ligne au moment de la validation de la commande.
_ Carte bancaire : Nous acceptons la Carte Bleue, carte Visa et Eurocard/Mastercard et de nombreuses autres cartes grâce à nos partenaires de paiement sécurisé Stripe et PayPal.
- Le vendeur garantit la sécurité du paiement en ligne grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des données bancaires.
- Virement bancaire : notez votre numéro de commande et vos coordonnées en commentaires lors de l’envoi du virement bancaire
- Paiement par chèque : la commande est expédiée le jour de l’encaissement du chèque. Celui-ci devra être envoyé à l’adresse qui vous sera indiquée lors de la confirmation de votre commande.
6) Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais indiqués sur le site https://modestyles.fr/.Les frais de port sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le site https://modestyles.fr/. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou en cas de perte des produits lors du transport.
Livraison en Point Relais avec Mondial Relay, Relais colis, La Poste Pick up et Chronopost Pick up
Nous vous proposons également la livraison Mondial Relay. Une majorité d'acheteurs en ligne préfèrent la livraison en Points Relais®. Fort de ses 7000 Points Relais® en France, Mondial Relay offre un service simple de livraison de colis, totalement suivi, remis contre signature, avec un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrés. Chronopost Pick up offre les mêmes prestations de délais et de tarifs ainsi que La poste Pick up.
Livraison par la Poste en colissimo avec un délai de 48h. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève ou de mauvaises conditions climatiques.
L’adresse de livraison qui sera prise en charge est l’adresse de livraison figurant sur la commande. L’adresse de livraison doit être conforme à la norme postale, précise et complète. Toute adresse secondaire ou tierce personne communiqué subsidiairement dans les messages ne sont pas obligatoirement prises en charge. Toute erreur, ou adresse incomplète est à la charge du client dans le cas où le colis est retourné avec les mentions (NPAI, Adresse incomplète, Coli non réclamé).
Les délais de livraison (préparation + livraison) sont généralement de l'ordre de 2 à 8 jours ouvrés (pour la France) dès la validation de votre commande (si un produit est épuisé dans nos stocks et même chez les fournisseurs nous vous informerons immédiatement et vous proposerons un échange, un avoir ou un remboursement).
7) Droit de rétractation et politique de retour
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il doit en informer Modestyles par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception, et renvoyer les produits à ses frais, en bon état et dans leur emballage d'origine. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous ne pouvez pas vous rétracter sur les produits suivants : Produits d'hygiène, beauté et santé produits alimentaires.
COMMENT EFFECTUER VOTRE RETOUR ? Pour un retour de produits dont la valeur globale excède 30 euros, nous vous recommandons d'expédier le produit en Colis suivi ou Mondial relay avec assurance de la valeur des produits. Pour le reste des envois, privilégiez l’envoi en Suivi Standard. L'objet est à retourner accompagné de la mention du numéro de commande et du nom complet du client.
Comment sera effectué votre remboursement ?
Si vous avez réglé votre commande :
- par carte de crédit ou Paypal : le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de paiement ou le compte Paypal utilisé.
- par chèque bancaire : un chèque ou un virement correspondant au montant du remboursement est effectué sur votre compte bancaire. Vous devrez donc nous faire parvenir un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) par mail afin que nous puissions effectuer l’opération.
Politique de retour en cas de produit non conforme our erreur à la commande
En cas de réception d'un produit non conforme ou erreur à la commande, le client doit en informeModestyles.fr dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la réception du produit, en fournissant des photographies du produit non conforme ainsi que toutes les informations nécessaires permettant Modestyles.fr de vérifier le problème.
Modestyles.fr s'engage alors à procéder à l'échange ou au remboursement du produit non conforme, dans les meilleurs délais et sans frais pour le client.
Le retour du produit non conforme doit être effectué dans les conditions prévues à l'article 7 des présentes CGV.
Cette garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification du produit par le client.
8) LITIGES
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS. Toutefois, préalablement à tour recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service client du site Modestyles.fr.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du site Modestyles.fr par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur du site Modestyles.fr.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.
Pour ce faire, le CLIENT est informé que le service client du site Modestyles.fr .est joignable aux coordonnées suivantes :
Modestyles 8 rue des tilleuls 62119 DOURGES
TEL : 0757845597
email (réponse garantie sous 48 heures maximum) via service-client@modestyles.fr
Si le service client ne lui donne pas entièrement satisfaction, le CLIENT aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
A défaut de résolution amiable, le CLIENT et/ou Modestyles.fr pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut à tout moment de se retirer du processus
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.
